J.O. 55 du 6 mars 2005
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Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination du directeur de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
NOR : AGRA0500233A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé, de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 mars 2005, M. Jean-Paul Heulin est nommé directeur de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles à compter du 1er janvier 2005.